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Conditions générales - Ibboo

Conditions générales

Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) explique les conditions auxquelles nous fournissons les biens ou produits (Produits) énumérés dans notre boutique en ligne. Veuillez lire attentivement ces conditions générales et vous assurer que vous les comprenez avant de commander quoi que ce soit. Vous devez comprendre qu’en commandant l’un de nos produits, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales.

Vous devez imprimer une copie de ces conditions générales pour référence ultérieure.

1. Informations à notre sujet

Nous, Ibboo4u, sommes une société de distribution de produits de voyage basée à Montréal, faisant partie de Igloo4travel Inc, constituée en vertu des lois du Québec, Canada (NEQ : 1173546848). Nous exploitons le site web https://www.ibboo4u.com (notre site).

2. Comment le contrat est formé entre vous et nous

  • 2.1 Après avoir passé une commande, vous recevrez une notification en ligne de notre part vous confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d’achat d’un produit. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Le contrat entre nous (Contrat) ne sera formé que lorsque vous recevrez les Produits (le cas échéant).
  • 2.2 Dans le cas des Produits, le Contrat ne portera que sur les Produits que vous recevez. Un contrat pour tout autre produit qui aurait pu faire partie de votre commande sera formé lorsque vous recevrez ces autres produits.

3. Votre statut

  • 3.1 En passant une commande sur notre site, vous le garantissez :
  • 3.1.1 vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants;
  • 3.1.2 vous avez au moins 16 ans ; et
  • 3.1.3 que vous ne résidez pas dans un comté où le fait d’effectuer un paiement sur notre site, conformément aux présentes conditions générales, constituerait une violation de la législation de ce comté.

4. Livraison des produits

Dans le cas des produits, votre commande sera exécutée/préparée pour réception (selon le cas) dans un délai raisonnable à compter de la date indiquée au moment de la commande, sauf circonstances exceptionnelles telles que des commandes en souffrance.

5. Garantie

Nous vous garantissons que tout produit acheté chez nous par le biais de notre site sera, à la livraison, conforme à sa description, de qualité satisfaisante et raisonnablement adapté à tous les usages pour lesquels les produits de ce type sont couramment fournis. Toutes les autres garanties, conditions ou termes relatifs à l’aptitude à l’emploi, à la qualité marchande, à la qualité satisfaisante ou à l’état, qu’ils soient sous-entendus par la stature ou le droit commun, sont exclus dans la mesure où la loi le permet.

6. Droits d’annulation

Vous n’aurez pas le droit d’annuler un contrat pour la fourniture commandée sur notre site web ou d’autres méthodes d’achat telles que le courrier électronique ou le téléphone…

7. Transfert des droits et obligations

  • 7.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ni nos obligations en vertu de votre contrat avec nous.
  • 7.2 Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations en vertu de votre contrat avec nous que si nous l’acceptons par écrit.

8. Prix

  • 8.1 Le prix des produits et nos frais de livraison seront ceux indiqués sur notre site de temps à autre, sauf en cas d’erreur manifeste.
  • 8.2 Les prix des produits incluent la TVA, le cas échéant. Toutefois, si le taux de la TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous payez, à moins que vous n’ayez déjà payé les Produits dans leur intégralité avant que le changement de TVA ne prenne effet.
  • 8.3 Les prix des produits et les frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les commandes de produits que vous prenez alors des mesures pour exécuter/recevoir dans un délai raisonnable après cette commande.

9. Remboursements

Vous pouvez obtenir un remboursement complet de votre achat dans les 30 jours suivant votre achat.

10. Comment nous utilisons vos informations

Nous n’utiliserons vos informations que pour exécuter votre commande.

11. Notre responsabilité envers une entreprise

  • 11.1 Le présent paragraphe 11 s’applique lorsque vous effectuez des paiements dans le cadre d’une entreprise. Il ne s’applique pas lorsque vous êtes un consommateur.
  • 11.2 Sous réserve du paragraphe 11.3, si nous ne respectons pas les présentes conditions générales, nous ne sommes responsables envers vous que du prix d’achat des produits. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez en raison de notre manquement (qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre).
  • 11.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de notre manquement aux présentes conditions générales qui entrent dans les catégories suivantes, même si ces pertes étaient, à la date à laquelle le contrat constitué par les présentes conditions générales a été formé entre nous, une conséquence prévisible de notre manquement :
  • (a) perte de revenus ou de recettes ;
  • (b) perte d’activité ;
  • (c) perte de profits ;
  • (d) perte d’économies prévues ;
  • (e) perte de données ; ou
  • (f) le gaspillage de temps de gestion ou de bureau.

11.4 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité en ce qui concerne

  • (a) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
  • (b) la fraude ou les fausses déclarations frauduleuses ;
  • (c) les produits défectueux en vertu de la loi sur la protection des consommateurs
  • (d) toute autre question pour laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Le présent paragraphe 11 ne s’applique pas si vous contractez en tant que consommateur. Si vous concluez un contrat en tant que consommateur, veuillez vous reporter au paragraphe

12. Notre responsabilité envers le consommateur

  • 12.1 Si nous ne respectons pas les présentes conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des conditions générales ou de notre négligence. La perte ou le dommage est prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente de notre violation ou s’il a été autrement envisagé par vous et nous au moment où nous avons conclu le contrat concerné.
  • 12.2 Nous ne fournissons le Produit que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
  • 12.3 Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité pour :
    • (a) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence;
    • (b) la fraude ou les déclarations frauduleuses ;
    • (c) toute violation des conditions implicites des articles 13 à 15 de la loi sur la vente de biens de 1979 et des articles 3 à 5 de la loi sur la fourniture de biens et de services de 1982 (description, qualité satisfaisante, aptitude à l’emploi et échantillons)
    • (d) les produits défectueux en vertu de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs ; et
    • (e) toute autre question pour laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.

Le présent paragraphe 12 ne s’applique pas si vous concluez un contrat en tant qu’entreprise. Si vous concluez un contrat dans le cadre d’une activité commerciale, veuillez vous reporter au paragraphe

13. Notre droit de modifier les présentes conditions générales

  • 13.1 Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales de temps à autre.
  • 13.2 Vous serez soumis aux politiques et conditions générales en vigueur au moment où vous nous commandez des produits, à moins qu’une modification de ces politiques ou de ces conditions générales ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas elle s’appliquera aux commandes que vous avez passées précédemment).

14. Notre contrat avec vous si vous êtes une entreprise

  • 14.1 Les présentes conditions générales et tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et remplacent toutes les discussions, correspondances, négociations, arrangements, accords ou conventions antérieurs entre nous concernant l’objet des présentes.
  • 14.2 Nous reconnaissons tous deux qu’en concluant un Contrat, aucun d’entre nous ne s’appuie sur, ou n’aura de recours en ce qui concerne, toute déclaration ou garantie (qu’elle ait été faite innocemment ou par négligence) qui n’est pas énoncée dans les présentes conditions générales ou les documents auxquels elles font référence.
  • 14.3 Chacun d’entre nous convient que sa seule responsabilité à l’égard des déclarations et garanties qui sont énoncées dans le présent accord (qu’elles aient été faites de manière innocente ou par négligence) sera en cas de rupture de contrat.
  • 14.4 Aucune disposition du présent paragraphe ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas de fraude.
    Si vous concluez un contrat en tant que consommateur, le présent paragraphe 14 ne s’applique pas. Si vous concluez un contrat en tant que consommateur, veuillez consulter le paragraphe

15. Notre contrat avec vous si vous êtes un consommateur

Si vous contractez en tant que consommateur, nous avons l’intention de nous appuyer sur les présentes conditions générales et sur tout document qui y est expressément mentionné en rapport avec l’objet de tout contrat. Bien que nous acceptions la responsabilité des déclarations et des représentations faites par nos agents dûment autorisés, veuillez vous assurer que vous demandez que toute variation par rapport à ces conditions générales soit confirmée par écrit.

Si vous concluez un contrat dans le cadre d’une activité commerciale, le présent paragraphe 15 ne s’applique pas. Si vous concluez un contrat dans le cadre de vos activités commerciales, veuillez vous reporter au paragraphe 14.

16. Communications écrites

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient faites par écrit. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que les communications que nous vous adressons soient électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons des informations en affichant des avis sur notre site. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits légaux.

17. Avis

  • 17.1 Toute notification à envoyer par vous ou par nous en rapport avec les présentes conditions générales peut être envoyée par lettre ou par courrier électronique. Les avis qui nous sont adressés doivent être envoyés à l’une des adresses suivantes :
    • 17.1.1 Courriel : info@ibboo4care.com
  • 17.2 Nous vous enverrons des avis par courrier électronique à l’adresse électronique que vous avez fournie au moment de votre inscription sur notre site.
  • 17.3 Chacun de nous peut changer l’adresse des avis en communiquant par écrit à l’autre la nouvelle adresse, mais l’ancienne adresse restera valable pendant 7 jours après
  • 17.4 Si elle est envoyée à la bonne adresse, une notification sera considérée comme reçue 3 jours ouvrables après l’envoi si elle est envoyée par lettre ou 24 heures si elle est envoyée par courrier électronique, même si elle n’est pas effectivement reçue.

18. Droits des tiers

Une personne qui n’est pas partie aux présentes conditions générales ou à un contrat n’a aucun droit en vertu de celles-ci ou en relation avec elles.

19. Renonciation

Le fait qu’une partie n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit qui lui est conféré par les présentes conditions générales ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ni comme un obstacle à l’exercice ou au respect de ce droit à un moment ou à des moments ultérieurs. Aucune renonciation de notre part à l’une de ces conditions générales ne sera effective à moins qu’il ne soit expressément indiqué qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle vous soit communiquée par écrit conformément au paragraphe 16 ci-dessus.

20. Divisibilité

Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une des dispositions des présentes conditions générales ou d’un contrat est invalide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, le terme sera, dans cette mesure uniquement, séparé des autres termes, qui continueront à être valables dans toute la mesure permise par la loi.

21. Force majeure

Nous nous réservons le droit de reporter la date de livraison ou d’annuler un contrat pour toutes les circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, toute grève, lock-out, désordre, incendie, explosion, accident ou arrêt de nos activités ou de notre travail et qui empêche ou entrave la livraison des biens ou l’exécution des services.

22. Droit et juridiction

Les présentes conditions générales et tout litige ou réclamation découlant de celles-ci ou en rapport avec leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit canadien. Tout litige ou toute réclamation découlant de ou en rapport avec les présentes conditions générales ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles) sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux écossais.

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